Autorisation d’installation industrielle

Arrêté n°016/MICPE/DC/SG/DDI/SA du 23 février 2006 portant conditions de réalisation de projets industriels en République du Bénin.

Pièce à fournir

1. Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

2. Les statuts de l’entreprise

3. Une fiche de renseignement dûment remplie (Imprimé à retirer au Secrétariat de la DGDI) précisant le plan de situation de l’unité

4. Une copie du titre de propriété du domaine (ou bail)

5. Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE)

6. La lettre adressée au Maire de la localité (pour information sur le projet) dûment enregistrée par la mairie.

7. Une fiche de contrôle du lieu d’implantation (A produire par la DGDI ou par la Direction Départementale de l’Industrie et du Commerce du lieu d’implantation du projet).

8. Une demande adressée au ministre en charge de l’industrie précisant clairement l’activité(s) pour laquelle(s) l’autorisation est sollicitée, les références du site d’accueil du projet, le quartier, l’arrondissement et la commune.

9. Plan d’indication géographique du site d’implantation de l’unité

10. La quittance de paiement à la redevance