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Enregistrement des indications géographiques
Coût : 100 000 , tarif subventionné sur un montant 500 000
Délais : 1 an
Lieu : La Direction du Développement Industriel

Enregistrement des indications géographiques

Accord de Bangui (Annexe VI)


Pièce à fournir

  • lettre de demande de subvention signée du Ministre de l’Industrie;
  • Cahier des charges de l’IG;
  • récépissé de versement des frais de protection
  • formulaire d’enregistrement de l’Indication Géographique IG 601 rempli suivant les informations de l’Association


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