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Enregistrement des marques
Coût : 360.000 F CFA
Délais : 6 mois à 7 mois
Lieu : La Direction du Développement Industriel

Enregistrement des marques

Accord de Bangui (Annex III)


Pièce à fournir

  • Récépissé de paiement des frais de demande;
  • Fichier numérique de la marque à protéger;
  • Formulaire d’enregistrement de la marque M301 rempli suivant les informations ci-après : nom du déposant et adresse complète du déposant
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