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Services
Armoirie de la république du Bénin
Autorisation d’installation industrielle

Lieu La Direction du Développement Industriel

- 30.000 F pour investissement inférieur ou égal à 20 000 000 F/ 50.000 F pour investissement compris entre 20 000 000 et 500 000 000 F / - 100.000 F pour investissement supérieur à 500 000 000 F
1 semaine
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Armoirie de la république du Bénin
Agrément au schéma de Libéralisation des échanges de la CEDEAO

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA
2 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Carte d’importateur

Lieu La Direction du Commerce Intérieur

10.000 FCFA
1 heure
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Armoirie de la république du Bénin
Autorisation de renouvellement de succursale

Lieu La Direction du Commerce Intérieur

Gratuit
Soixante-douze (72) heures
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Armoirie de la république du Bénin
Agrément d’importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés

Lieu La Direction du Commerce Intérieur

Deux millions (2 000 000) FCFA
Soixante-douze (72) heures, après validation du dossier par le Comité technique d’agrément
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Armoirie de la république du Bénin
Agrément de concessionnaire ou de distributeur agréé de véhicules automobiles neufs

Lieu La Direction du Commerce Intérieur

Gratuit
Soixante-douze (72) heures, après signature du procès-verbal de constatation de l’existence des infrastructures et autres ressources
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Armoirie de la république du Bénin
Agrément pour importation du tabac, ses dérivés et assimilés

Lieu La Direction de la Concurrence

sans coût (gratuit)
72 heures après la session du comité chargé d’étudier les dossiers
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Armoirie de la république du Bénin
Autorisation de vente promotionnelle, de vente en solde, de vente en liquidation

Lieu La Direction de la Concurrence

• Période ordinaire (du 1er janvier au 30 novembre) Etablissements 20 000 F et sociétés 40 000 F / • Période de fête (du 1er au 31 décembre) Etablissements 40 000 F et sociétés 80 000 F
72 heures
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e-service
Armoirie de la république du Bénin
Renouvellement de la carte d’importateur

Lieu La Direction du Commerce Extérieur

5.000 FCFA
24 heures
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Armoirie de la république du Bénin
Délivrance de l’attestation tenant lieu de carte d’importateur

Lieu La Direction du Commerce Extérieur

2.000 FCFA
24 heures
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Armoirie de la république du Bénin
Agrément à la Taxe préférentielle communautaire de l’UEMOA

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA
2 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Protection des brevets d’invention

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA
2 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Brevet d’invention

Lieu La Direction du Développement Industriel

225.000 F CFA/ Tarif subventionné 10% de 225.000 pour personne physique et 50 % du même montant pour les personnes morales
1 an
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Armoirie de la république du Bénin
Enregistrement des marques

Lieu La Direction du Développement Industriel

360.000 F CFA
6 mois à 7 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Enregistrement des noms commerciaux

Lieu La Direction du Développement Industriel

20 000 F CFA
6 mois à 7 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Enregistrement des dessins et modèles industriels

Lieu La Direction du Développement Industriel

90000 FCFA de 1 à 5 dessins
7 mois à 1 an
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Armoirie de la république du Bénin
Enregistrement des indications géographiques

Lieu La Direction du Développement Industriel

100 000 , tarif subventionné sur un montant 500 000
1 an
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