MIC

Services

Autorisation d’installation industrielle

Lieu La Direction du Développement Industriel

- 30.000 F pour investissement inférieur ou égal à 20 000 000 F/ 50.000 F pour investissement compris entre 20 000 000 et 500 000 000 F / - 100.000 F pour investissement supérieur à 500 000 000 F

1 semaine

Agrément au schéma de Libéralisation des échanges de la CEDEAO

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA

2 mois

Carte d’importateur

Lieu La Direction du Commerce Intérieur

Autorisation de renouvellement de succursale

Lieu La Direction du Commerce Intérieur

Gratuit

Soixante-douze (72) heures

e-service

Agrément d’importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés

Lieu La Direction du Commerce Intérieur

Deux millions (2 000 000) FCFA

Soixante-douze (72) heures, après validation du dossier par le Comité technique d’agrément

Agrément de concessionnaire ou de distributeur agréé de véhicules automobiles neufs

Lieu La Direction du Commerce Intérieur

Gratuit

Soixante-douze (72) heures, après signature du procès-verbal de constatation de l’existence des infrastructures et autres ressources

Agrément pour importation du tabac, ses dérivés et assimilés

Lieu La Direction de la Concurrence

sans coût (gratuit)

72 heures après la session du comité chargé d’étudier les dossiers

Autorisation de vente promotionnelle, de vente en solde, de vente en liquidation

Lieu La Direction de la Concurrence

• Période ordinaire (du 1er janvier au 30 novembre) Etablissements 20 000 F et sociétés 40 000 F / • Période de fête (du 1er au 31 décembre) Etablissements 40 000 F et sociétés 80 000 F

72 heures

e-service

Renouvellement de la carte d’importateur

Lieu La Direction du Commerce Extérieur

Délivrance de l’attestation tenant lieu de carte d’importateur

Lieu La Direction du Commerce Extérieur

2.000 FCFA

24 heures

Agrément à la Taxe préférentielle communautaire de l’UEMOA

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA

2 mois

Protection des brevets d’invention

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA

2 mois

Brevet d’invention

Lieu La Direction du Développement Industriel

225.000 F CFA / Tarif subventionné 10% de 225.000 F CFA pour personne physique et 50 % du même montant pour les personnes morales

1 an

Enregistrement des marques

Lieu La Direction du Développement Industriel

360.000 F CFA

6 mois à 7 mois

Enregistrement des noms commerciaux

Lieu La Direction du Développement Industriel

20 000 F CFA

6 mois à 7 mois

Enregistrement des dessins et modèles industriels

Lieu La Direction du Développement Industriel

90000 FCFA de 1 à 5 dessins

7 mois à 1 an

Enregistrement des indications géographiques

Lieu La Direction du Développement Industriel

100 000 , tarif subventionné sur un montant 500 000

1 an

Textes de lois sur la concurrence

Lieu La Direction de la Concurrence

Sans délai

Services

Autorisation d’installation industrielle

Agrément au schéma de Libéralisation des échanges de la CEDEAO

Carte d’importateur

Autorisation de renouvellement de succursale

Agrément d’importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés

Agrément de concessionnaire ou de distributeur agréé de véhicules automobiles neufs

Agrément pour importation du tabac, ses dérivés et assimilés

Autorisation de vente promotionnelle, de vente en solde, de vente en liquidation

Renouvellement de la carte d’importateur

Délivrance de l’attestation tenant lieu de carte d’importateur

Agrément à la Taxe préférentielle communautaire de l’UEMOA

Protection des brevets d’invention

Brevet d’invention

Enregistrement des marques

Enregistrement des noms commerciaux

Enregistrement des dessins et modèles industriels

Enregistrement des indications géographiques

Textes de lois sur la concurrence

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