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Services
Armoirie de la république du Bénin
Autorisation d’installation industrielle

Lieu La Direction du Développement Industriel

- 30.000 F pour investissement inférieur ou égal à 20 000 000 F/ 50.000 F pour investissement compris entre 20 000 000 et 500 000 000 F / - 100.000 F pour investissement supérieur à 500 000 000 F
1 semaine
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Armoirie de la république du Bénin
Agrément au schéma de Libéralisation des échanges de la CEDEAO

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA
2 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Agrément à la Taxe préférentielle communautaire de l’UEMOA

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA
2 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Protection des brevets d’invention

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA
2 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Brevet d’invention

Lieu La Direction du Développement Industriel

225.000 F CFA/ Tarif subventionné 10% de 225.000 pour personne physique et 50 % du même montant pour les personnes morales
1 an
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Armoirie de la république du Bénin
Enregistrement des marques

Lieu La Direction du Développement Industriel

360.000 F CFA
6 mois à 7 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Enregistrement des noms commerciaux

Lieu La Direction du Développement Industriel

20 000 F CFA
6 mois à 7 mois
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Armoirie de la république du Bénin
Enregistrement des dessins et modèles industriels

Lieu La Direction du Développement Industriel

90000 FCFA de 1 à 5 dessins
7 mois à 1 an
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Armoirie de la république du Bénin
Enregistrement des indications géographiques

Lieu La Direction du Développement Industriel

100 000 , tarif subventionné sur un montant 500 000
1 an
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